mercredi 8 octobre 2008

S : Sous-Préfets (les) et les sous-préfectures de Saint Sever du 6 avril 1800 au 31 décembre 1926

LA CREATION DES ARRONDISSEMENTS ET DES SOUS-PREFETS

Siège d'une sénéchaussée sous l'ancien régime, pour de multiples raisons, la ville de Saint Sever n'obtient pas le chef lieu de l'assemblée des Landes qui est confié, à titre provisoire, à Mont de Marsan par le décret du 15 février 1790. 

Pour appliquer la loi du 22 décembre 1789, le département des Landes est divisé en 4 districts :Dax, Mont de Marsan, Saint-Sever et Tartas. 

La loi du 22 août 1795 supprime les districts.

Le 17 février 1800, une loi crée les arrondissements qui auront à leur tête un sous-préfet.

LISTE DES SOUS-PRÉFETS DE SAINT SEVER 

Cette liste provient d'une plaquette publiée en 1976 par la mairie de Saint Sever
Il se peut qu'il manque des noms au début du XIXème
16 germinal A VIII  ( 6 avril 1800 ) Castets
1814 : de Charitte
1828 : baron de Cauna
1829 : de Burosse
1830 : Dufourcq
1833: ,d'Esecque
1835 : Leroy Ernest (une rue de St Sever porte son nom
1839 : d'Astaing-d'Estampes
1851 : Souquiéres
1852 : Lagarde puis Blandeau
1853 : Clarion puis de Beauval
1855:  Lacombe de Latour
1858 : Besse
1861:  Desplanques
1862 : Jarry Paillot
1864 : de Watrigant
1867:  le vicomte Gazan de la Peyrière
1869 : Lachèze
1870 : Lemée
1871:  Labrousse
1876:  le Vicomte de Vézins
1877:  Boutin
1877 : le Vicomte de Maupas
1877 : Boutin
1879 : Danelle
1879 : Bernadin
1880 : de Laussat
1884 : Weil
1886 : Clerc
1889 : Billuart
1891: Hersent
1894: Thibon
1898:  Ebelot
1901:  Franco
1902 : Poivert
1908 : Dupin
1909 : Penaud
1911:  Pothuau
1911 : Senac de Monsembernard
1914 : Cadiot
1915 : Bargeaud
1919 : Morin
1921: Fully qui restera jusqu'à la suppression de la sous-préfecture le 31 décembre 1926 (décret-loi du 10 septembre 1926 supprimant 106 arrondissements). 

Pierre Fully sera élu député des Landes

LES 6 EMPLACEMENTS DE LA SOUS PRÉFECTURE ENTRE 1800 ET 1926

1° LIEU(X ?) POUR L'INSTANT INCONNUS1800 - 1839

Dès le départ des bénédictins, les bâtiments conventuels vont accueillir l'Hôtel de Ville, les bureaux du districts (1790- 1795), le tribunal confer les jugements du tribunal révolutionnaire de 1793 et 1794. 

 La ville de Tartas n'ayant pas eu le privilège d'être à la tête d'un arrondissement le département est découpé en 3 arrondissements 

 Dans les Landes, seul le bâtiment logeant la préfecture appartenait à l'état. Les 2 sous-préfectures étaient louées à des particuliers.

 Le 24 juillet 1800, le Conseil Général vote une somme de 5650 fr pour la location d'un immeuble pour accueillir la Sous-Préfecture de Saint-Sever. Où ???

La poursuite de l'étude approfondie des archives municipales  donnera, peut être, le lieu d'implantation de la sous-préfecture entre 1800 et 1839. Hélas, les recherches sont peu prometteuses.

Néanmoins 3 documents informent des difficultés de Monsieur le Sous-Préfet pour se loger:

1er document : 

6 août 1805, lettre du préfet et du sous-préfet au maire pour demander l'installation des bureaux de la sous-préfecture dans l'ancien réfectoire des bénédictins (cinéma actuel) car il est obligé de quitter la maison qu'il occupe - sans autre précision. Les matrices cadastrales de 1809 ne donnent que les noms des propriétaires.

13 août 1805 délibération du conseil municipal refusant cette proposition

2ème document :

31 mai 1814, nouvelle demande du sous-préfet pour louer l'ancien réfectoire des bénédictins

3ème document

20 septembre 1836, plan (ci-dessous) pour aménager la sous-préfecture dans le rez de chaussée de l'hôtel de ville pour un devis de 4249.89 francs or.

 

En  agrandissant le plan vous verrez que le projet englobe toute l'aile sud et la moitié sud de l'aile est du cloître ainsi que l'ensemble des actuels bureaux de la mairie.

Pour vous repérer :

coridor = aile sud du cloître actuel

Salon attente, grand bureau et salle d'attente en murant la partie sud de l'aile est du cloître

Bureau  et chambre du sous préfet dans la salle du puits 

Projet non réalisé 

2° 7 RUE DURRIEU - 1839 - 1852

Le texte ci-dessous est le fruit des recherches effectuées par Monsieur Francis Marsan, secrétaire de mairie honoraire de la commune de Montaut que je remercie vivement. Cet érudit est un spécialiste des recherches par internet en particulier sur le site des archives départementales.

  

 En 1836 et en 1839, le Conseil Général refuse la proposition d'acheter un immeuble pour loger la sous-préfecture.

1839 par bail du 7 avril 1839 le département a pris à loyer une maison de M. de Laborde-Lassalle pour y installer la Sous-.Préfecture de Saint-Sever. et pendant plusieurs années ce bail s'est prorogé par tacite reconduction sans que M. le Sous-Préfet se plaignît du logement dont l'insuffisance et le mauvais état étaient manifestes et sans que le propriétaire cherchât à l'améliorer.

Voulant mettre un terme à cette situation, j'ai invité M. le S.P. à se concerter avec M de Laborde-Lassalle pour des réparations nécessaires ou, en cas d'impossibilité d'obtenir de lui ces réparations, à chercher un autre local plus convenable. Les démarches faites auprès de M. de Laborde-Lassalle ont été sans résultat.

 3° 2 RUE DURRIEU - 1852 - 1859

Hôtel de Captan, propriété du marquis de Galard

 


1ER janvier 1852 installation dans l’immeuble de Galard 

Juillet 1859 : Résiliation du bail de la sous-préfecture avec Monsieur de Galard

 4° 5 RUE DE PONTIX 1859 - 1880

 
 HOTEL DE PORTETS 5 RUE DE PONTIX

1859 Signature d’un bail, 3,6,9 avec les dames de Portets pour accepter la location de l’immeuble sis 5 rue de Pontix 

1861 : Le préfet demande s’il est opportun d'acquérir un bâtiment pour servir de sous-préfecture ä St-Sever, Le conseil général repousse la question, trop d'inconvénients avec les bâtiments publics. Il reconnaît, néanmoins le besoin. 

1863 Location par bail 3,6,9 entrant dans sa 2ème phase aux demoiselles de Portets. Refus de résiliation par les propriétaires.

1er janvier 1874 début d’un nouveau bail qui a commencé le 1er Août 1874 pour 3, 6, 9 ans. 1200 francs. 

5 - 6 RUE LAMARQUE 1880 - 1888

 Hôtel de Lannemas

1880 : location au Sr Durand par le Département pour 1700 f. La dépense est inscrite tous les ans. Pour Dax 2200 f. 

Bail signé entre Paulin DURAND, ancien négociant, demeurant rue Lamarque, et le département représenté par le S/préfet pour une maison située rue Lamarque, deux étages au-dessus du rez de chaussée, devant servir d'hôtel de sous-préfecture. 24 01/1880.

Bail ratifié le 10/07/1880 par le nouveau sous-préfet Louis de LAUSSAT chez Maître Balleton, notaire à Saint Sever.le bail court à partir du 1er août suivant.

1887 : La sous-préfecture de St-Sever (et bien d'autres) a failli disparaître en 1887. Il s'agissait d'un plan émis par la chambre et repoussé par le sénat. source: délibérations du Conseil Général des Landes

6 PLACE DU TOUR DU SOL 1888 - 31 DECEMBRE 1926

 
HÔTEL DE TOULOUZETTE

1888 : le Comte Lamarque consent à louer au département sa maison de Toulouzette. Loyer 1600 f. Adopté par le conseil général

1889 :  L'insuffisance de mobilier de la sous-préfecture de St-Sever ressort davantage depuis son installation dans la maison Toulouzette...

1890 : Le Comte Lamarque meurt. Le conseil général se porte acquéreur de l'immeuble, considérant que les annuités ne seront guère plus élevées que le loyer...sans parler des avantages que présente ce bâtiment.

Avril 1894 le préfet :
L'immeuble affecté au logement de la Sous-Préfecture été légué par le Comte Lamarque à la fabrique de Saint-Sever, à l'hospice et au bureau de bienfaisance de la même ville".
"Cet immeuble sera vendu, le prix ne dépassera pas 30 000 ou 35 000 f. Le département ferait une bonne opération, je vous prie de voter le principe car il n'y a pas à Saint-Sever un seul immeuble aussi convenable...".

3 avril 1894 :
Le rapporteur ajoute que la ville a l'intention de se mettre sur les rangs........malgré cela la commission est chargée de suivre l'affaire et fixer un chiffre maximum...

La ville de Saint-Sever a acheté le bâtiment

1922  Rapport Agent Voyer :
"le département a loué à la Ville de Saint-Sever, un immeuble où sont installés les services de la préfecture, le bail est expiré depuis le 31 juillet 1915. La location s'est continuée depuis cette date par tacite reconduction. Aujourd'hui la municipalité de Saint-Sever. demande le renouvellement du bail. La commission des bâtiments du département examine les conditions. Ces propositions eront soumises à la prochaine session."

1922 23août : CALIOT rapporteur : .......le bail sera renouvelé pour une durée de 3,6,9 ans. Le prix fixé à 2800 francs. Votre commission vous propose d'autoriser le Préfet à signer le contrat.... étant entendu que la délimitation du terrain à reprendre par la commune sera faite avant la passation du bail par le bailleur et le locataire....les conditions de la commission sont ADOPTÉES

1924 page XLI    Budget projet pour 1925

"La ville propriétaire des bâtiments doit procéder à l'installation de l'éclairage électrique moyennant une augmentation du prix du loyer.......... Les conditions ont été acceptées par le conseil général dans sa séance du 27 mai 1924. Le prix du loyer qui était de 2800 doit être porté à 3300 pour l'année prochaine..."

1926 sous- préfecture de St-Sever
M. Le sous -préfet demande qu'il soit procédé à l'acquisition d'un calorifère pour assurer le chauffage du vestibule et de la cage d'escalier de son logement où la température est très basse en hiver. Un crédit de 700 francs est utile pour faire face à la dépense prévue, il figure au projet de budget de 1927 ".

31 DECEMBRE 1926 SUPPRESSION DE LA SOUS PREFECTURE

1931 Délibération du Conseil Général pour demander le rétablissement de l’arrondissement de St Sever

 

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